Oreau : actualités
Formations, actualités juridiques, nouveautés, ... Retrouvez toute l'actualité de notre société.
N'hésitez pas à consulter cette rubrique régulièrement.
Actualités
Décret 2004 1331 rubrique n° 2921 des ICPE
03/01/2010Réglementation 2004 : Tours refroidissement Le Décret n°2004-1331 du 1er décembre 2004 , du ministère chargé de l’écologie, modifiant...
Arrêté 30 novembre 2005
07/12/2009L'arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire...
Directive 2008 105 CE
02/01/2009La Directive 2008 105 CE présente la list des substances prioritaires et substances prioritaires dangereuses au titre de l'annexe X de la Directive Cadre sur l'eau...
Loi responsabilité environnementale
04/08/2008La loi n° 2008-757 sur la responsabilité Environnementale ( LRE ) a été publiéele 01 août 2008. En application du principe pollueur-payeur, il est nécessaire...
Directive Cadre sur l'Eau : DCE
17/12/2007Réglementation La Directive cadre européenne sur l'eau 2000/60/CE a étéadoptéeen octobre2000. Cette directive, le plus souvent dénommée DCE , a établi...