Le Glossaire
ICPE
Une ICPE est une installation classée pour la protection de l'environnement.
Il s'agit d'une activité susceptible de porter atteinte à la santé, à la commoditié du voisinage, à la sécurité, à la salubrité publique, à l'agriculture, à la protection de la nature et de l'environnement, à la conservation des sites et monuments, à la conservation des éléments du patrimoine archéologique.
Pour être ICPE, une activité doit être listée dans la nomenclature.
La nomenclature des installations classées est divisée en 4 catégories de rubriques :
- l’emploi ou stockage de certaines substances : rubriques 11 à 18
- le type d’activité : rubriques 21 à 29
- activités relevant de la Directive IED : rubriques 30
- substances, directive Seveso 3 : rubriques 40
Une ICPE relèvera d'un des trois régimes suivant :
Autorisation, Enregistrement, Déclaration
De plus amples information :
sur le volet eau des ICPE
sur le site de l'inspection des installations classées
Oreau ingénieur conseil réalise des :
formations à la gestion des eaux industrielles
formations à la nouvelle réglementation ICPE 2921 TAR
analyses méthodiques des risques Légionella Pneumophila ICPE 2921
Oreau est indépendante des sociétés d'exploitation et de traitement des eaux