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RSDE, Substances Prioritaires

La Directive cadre européenne sur l'eau 2000/60/CE a été adoptée en octobre 2000. Cette directive, le plus souvent dénommée « DCE », a établi un cadre communautaire pour la protection et la gestion de l’eau. Dans un premier temps, les États membres ont identifié et analysé les eaux, recensées par bassin et par district hydrographiques. La France a adopté en 2009 des plans de gestion (SDAGE) et des programmes de mesures adaptés à chaque masse d’eau.

La Directive vise notamment à renforcer la protection de l'environnement aquatique par des mesures spécifiques conçues pour réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires, et l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires dans l'eau.

La Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifie les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne la liste des substances prioritaires dans le domaine de l’eau. 12 nouvelles substances prioritaires sont intégrées dans l'annexe X de la Directive Cadre sur l'eau (DCE). Le nombre de substances prioritaires dans le domaine de l'eau, est porté à 45.

3 nouvelles substances pharmaceutiques sont également incluses dans la première liste de vigilance des polluants émergents qui pourraient être, dans le futur, intégrées à la liste des substances prioritaires. Il s'agit du Diclofénac, 17-bêta-estradiol, 17-alphaéthinylestradiol.

Une action de recherche et de réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (RSDE) par les installations classées a été lancée dans chaque région française en 2002, dans le cadre de l’opération nationale découlant de la circulaire du 4 février 2002 du ministère chargé de l’écologie. Suite à l’analyse des données récoltées lors de cette opération, le ministère chargé de l’écologie a décidé d’engager une nouvelle action de recherche et, le cas échéant, de réduction ciblée sur une liste de substances déclinée par secteur d’activité auprès des installations classées soumises à autorisation sur l’ensemble du territoire.

Contactez nous pour connaître l’impact potentiel des actions RSDE sur vos activités. Oreau vous accompagne en réalisant notamment le programme d'actions et l'étude technico-économique, afin de définir une stratégie technique et financière permettant d’intégrer les objectifs de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE).

Par ailleurs, les collectivités (communes, communautés de communes, communautés d’agglomérations, communautés urbaines, …) doivent s’engager à réduire les rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE). Les collectivités pourront se baser sur l’article L 1331-10 du code de la santé publique, pour imposer une diminution, voire une interdiction, des rejets des substances prioritaires aux artisans, PME-PMI et industriels raccordés aux réseaux d’assainissement.

Oreau accompagne les collectivités et les activités économiques lors de leurs différents échanges, afin de mettre en place des solutions durables, prenant en compte les possibilités technico-économiques des activités.

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