Directive UE 2026/805 modifiant la Directive Cadre sur l'Eau
29 avril 2026
La Directive UE 2026/805 du parlement européen et du conseil du 30 mars 2026, modifie la Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE (DCE) et les Normes de Qualité Environnementale (NQE).
L'objectif de la DCE adoptée en 2000, était notamment d'atteindre un bon état des eaux superficielles et souterraines, de réduire les rejets de substances prioritaires (RSDE), en 2015, avec des dérogations pour 2021 et 2027.
La Directive UE 2026/805 est téléchargeable sur le site EUR-Lex
Un résumé est téléchargeable ci-dessous.
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