Encadrement Européen des aides aux industries
09 juillet 2015
Les aides financières des Agences de l'eau à destination des activités économiques concurentielles (ETI, industries) sont assujetties à l'encadrement européen.
La révision des Bref (MTD) relatifs à la Directive IED va impacter les aides financières accordées par les Agences de l'eau.
De plus amples informations : Agence de l'eau Loire Bretagne
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