DCE : 12 nouvelles substances prioritaires
26 août 2013
La Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifie les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne la list des substances prioritaires dans le domaine de l’eau.
12 nouvelles substances prioritaires sont intégrées dans l'annexe X de la Directive Cadre sur l'eau (DCE). Le nombre de substances prioritaires dans le domaine de l'eau, est porté à 45.
Pour ces nouvelles substances, les normes de qualité environnementale (NQE) prendront effet en 2018, en vue de parvenir à un bon état chimique en 2027.
3 nouvelles substances pharmaceutiques sont également incluses dans la première list de vigilance des polluants émergents qui pourraient être, dans le futur, intégrées à la list des substances prioritaires. Il s'agit du Diclofénac, 17-bêta-estradiol, 17-alphaéthinylestradiol.
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la Directive relative aux substances prioritaires