RSDE

RSDE signifie réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux.

La Directive Cadre sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000 fixe comme objectif l'atteinte du bon état des écosystèmes aquatiques.

En particulier, l'article 16 de cette Directive vise à renforcer la protection de l'environnement aquatique par des mesures spécifiques conçues pour réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires, et l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires dans l'eau.

La Directive 2008 105 (annexe X de la DCE) présente les substances pioritaires et dangereuses prioritaires et les normes de qualité environnementales correspondantes

Une action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) par les installations classées a été lancée dans chaque région en 2002, dans le cadre de l’opération nationale découlant de la circulaire du 4 février 2002 du Ministère chargé de l’environnement.

Suite à l’analyse des données récoltées lors de cette opération, la direction générale de prévention des risques au sein du Ministère chargé de l'écologie a décidé d’engager une nouvelle action de recherche (RSDE 2)

La circulaire du Ministère chargé de l'écologie du 5 janvier 2009, la note du 23 mars 2010 et celle du 27 avril 2011 encadrent cette nouvelle opération au niveau des activités industrielles.

La circulaire du 29 septembre 2010 du Ministère chargé de l'écologie, encadre les analyses des substances devant être réalisées au niveau des stations de traitement des eaux usées des collectivités, d'une capacité nominale supérieure ou égale à 600 kg/j de DBO5.

Les objectifs de réduction des substances sont :

   Substances dangereuses prioritaires et substances
   issues de la list I de la directive 76/464/CEE :            50 % 2015  ;  100 % 2021
  

   Substances prioritaires :                                            30 % 2015

   Polluants spécifiques état écologique :                        10 % 2015

La Commission Européenne souhaite faire évoluer en 2012, la list des substances prioritaires au titre de l'annexe X de la Directive Cadre sur l'eau (DCE).

Les quinze substances prioritaires supplémentaires proposées sont les suivantes:

• produits phytopharmaceutiques: aclonifène, bifénox, cyperméthrine, dicofol, heptachlore, quinoxyfène,

• substances utilisées dans les produits biocides: cybutryne, dichlorvos, terbutryne,

• produits chimiques industriels: acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), hexabromocyclododécane (HBCDD),

• dérivés de combustion: dioxines et composés de type dioxine,

• substances pharmaceutiques: 17-alpha-éthinylestradiol (EE2), 17-bêta-estradiol (E2) et diclofénac.

  

Pour de plus amples informations sur le plan national de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses (RSDE) dans les eaux, vous pouvez consulter le site RSDE Inéris.

Vous trouverez, par ailleurs, de plus amples informations sur les substances au niveau des fiches substances du site Aquaref

Oreau ingénieur conseil réalise :

   des formations à la DCE et à la maîtrise des substances prioritaires 

   des formations à la gestion des effluents industriels raccordés

   des assistances techniques à la gestion des effluents industriels raccordés

Oreau accompagne les collectivités et les activités économiques lors de leurs différents échanges, afin de mettre en place des solutions durables, prenant en compte les objectifs de la Directive Cadre sur l'eau et les possibilités technico-économiques des activités.

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