Le Glossaire
Redevances Agence de l'eau Rhin-Meuse
Les redevances des Agences de l’eau sont perçues auprès des usagers (consommateurs, agriculteurs, activités économiques) en appliitmCatIdion du principe "pollueur-payeur" : prévention et réparation des dommages à l’environnement
Les redevances appliqués au niveau de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse sont définis par des délibérations, pour la durée du programme d'intervention.
Connaissez-vous la participation de chaque secteur et le mode de calcul des redevances ?
De plus amples informations sur les redevances de l'AERM
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