Arrêté Ministériel Sécheresse DGPR 30 juin 2023
10 juillet 2023
La DGPR (Ministère chargé de l'écologie) vient de publier l'arrêté du 30 juin 2023, relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour le protection de l'environnement (ICPE)
L'arrêté s'applique aux ICPE soumises à autorisation ou enregistrement, dont le prélèvement d'eau total annuel est supérieur à 10 000 m3.
L'article 1 donne notamment des définitions
L'article 2 précise la réduction des prélèvements d'eau attendue : 5% (alerte), 10% (alerte renforcée), 25% (crise)
L'article 3 précise les installations non soumises
L'article 4 précise les actions à réaliser
Vous pouvez consultez l'arrêté sur Légifrance ou le télécharger ci-dessous.
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