Projet évolution réglementation Légionellose, rubrique 2921 des ICPE
09 juillet 2020
Le Ministère chargé de l'écologie a indiqué que la réglementation relative à la maîtrise du risque Légionellose au niveau des installations de refroidissement (rubrique 2921 des ICPE), va évoluer afin d'intégrer les condenseurs par voie humide des installations de combustion, dans un premier temps.
Le projet vise à intégrer les systèmes de récupération de chaleur par dispersion d'eau dans les fumées émises à l'atmosphère, au niveau de l'Arrêté Ministériel relatif aux installations soumises à Déclaration sous contrôle.
Le projet d'évolution de l'Arrêté Ministériel relatif aux installations sousmises à Déclaration sous contrôle précise que les installations de récupération de chaleur par dispersion d'eau dans des fumées devront notamment :
Page 9 : Réaliser la formation des intervenants au risque de prolifération et dispersion des Légionelles
Page 11 : Réaliser d'une analyse Méthodique des risques de prolifération et dispersion des légionelles (AMR)
Page 14 : Mettre en place d'un traitement préventif des eaux
Page 15 : Réaliser d'un nettoyage annuel
Page 16 : Réaliser des analyses de Légionella Pneumophila à une fréquence bimestrielle, a minima
Consultez le projet d'Arrêté Ministériel relatif aux installations de récupération de chaleur par dispersion d'eau dans des fumées ou télécharger le document ci-dessous
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des Analyses Méthodiques des Risques (AMR) de développement des Légionelles au niveau des TAR