Guide RSDE ICPE substances dangereuses

Le Ministère chargé de l'environnement a publié le guide de mise en oeuvre de la réglementation applicable aux ICPE, en matière de rejet de substances dangereuses dans l'eau (RSDE).

Il s'agit notamment de contribuer à l'atteinte du bon état défini par la Directive Cadre sur l'Eau.

 

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