Arrêt Cour de Cassation : Noroxo

 

La Cour de cassation a rendu l'arrêt suivant, relatif au jugement en appel de la société Noroxo.

 

Le jugement en appel faisait suite à l'épidémie de Légionellose qui a touché la région de Lens en 2003-2004.

Vous pouvez télécharger l'arrêté ci-dessous, ou sur Légifrance

 

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