Arrêté ministériel RSDE ICPE 24 août 2017

Le Ministère de la transition écologique et solidaire (DGPR) a publié l'arrêté ministériel relatif aux rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). 22 arrêtés ministériels sont modifiés, notamment celui du 2 février 1998

 

Vous pouvez consulter l'arrêté grâce au lien suivant Légifrance

 

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