Guide Pratique réglementation TAR, Tour aéroréfrigérante : rubrique 2921 des ICPE
04 janvier 2016
Guide Pratique : nouvelle réglementation TAR
Tour aéroréfrigérante, Tour refroidissement, Tour Hybride
Maîtrise du risque Légionellose
Oreau ingénieur conseil a réalisé un guide pratique présentant les principales évolutions de la nouvelle rubrique n° 2921 des ICPE, relative à la maîtrise du risque Légionellose au niveau des TAR, des tours de refroidissement.
Le guide présente les évolutions du Décret n°2013-1205 et des Arrêtés ministériels du 14 décembre 2013 relatifs à la rubrique n° 2921 des ICPE.
La nouvelle réglementation concerne les tours de refroidissement, tours aéroréfrigérantes, TAR, installations de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air IREDEFA généré par ventilation mécanique ou naturelle, et les aéroréfrigérants dits mixtes ou hybrides combinant le fonctionnement évaporatif avec d’autres modes de fonctionnement (sec et/ou adiabatique).
Le Décret n° 2013-1205 précise les évolutions suivantes :
- création du régime de l’ Enregistrement (E), pour des installations dont la puissance thermique évacuée maximale est ≥ à 3 000 kW
- création du régime de Déclaration soumis à contrôle périodique (DC) pour les installations dont la puissance thermique évacuée maximale est < à 3 000 kW
A noter : disparition de la notion de circuit primaire fermé
La détermination du régime E ou DC, s'effectue en calculant la somme des puissances des tours présentes sur un site.
Les Arrêtés ministériels relatifs aux TAR, rubrique n° 2921 des ICPE entrent en vigueur :
-
le 1er janvier 2014, pour le régime de l' Enregistrement
-
le 1er juillet 2014, pour le régime de la Déclaration sous contrôle périodique
Testez vos connaissances par rapport à la nouvelle rubrique 2921 des ICPE
Oreau ingénieur conseil réalise des :
formations inter et intra TAR : nouvelle rubrique n°2921 des ICPE
analyses méthodiques des risques (AMR) de prolifération de Légionella Pneumophila
formations à la mise à jour des analyses méthodiques des risques légionelles
audits techniques, relatifs à la gestion d'une TAR, tour aéroréfrigérante
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le guide nouvelle rubrique n°2921 des ICPE