Circulaire DGPR DGS Gestion des risques sanitaires

 

Le Ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (DGPR) et le Ministère chargé de la Santé (DGS) viennent de publier la circulaire du 9 août 2013, relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées (ICPE) soumises à autorisation.

 

La démarche d’évaluation des risques sanitaires (ERS) permet de hiérarchiser les différentes substances émises par un site, leurs sources et les voies d’exposition, en vue de définir des stratégies de prévention et de gestion spécifiques à chaque installation. Il s’agit d’un outil de gestion et d’aide à la décision.

 

L’outil d’interprétation de l’état des milieux (IEM) se base sur des mesures dans l’environnement du site et peut apporter des informations complémentaires à l’évaluation des risques sanitaires (ERS) . Il permet d’évaluer la compatibilité de l’état des milieux (air, eau, sol) autour de l’installation avec les usages constatés (zone résidentielle, culture, baignade, pisciculture, …).

 

Pour un projet d’installation, il permet d’exploiter les informations issues de l’état initial du site (mesures dans les sols de l’environnement de l’installation). Pour une installation existante, il permet d’évaluer l’impact des émissions passées et présentes sur les milieux.

 

Les résultats de l’IEM permettent ainsi d’orienter l’évaluation et la gestion des risques autour de l’installation. La présente circulaire présente des modalités de mise en oeuvre de la méthodologie d’évaluation des risques sanitaires

 

Oreau ingénieur conseil réalise :

des formations à la gestion des effluents industriels

des formations à la gestion des tours aéroréfrigérantes, ICPE 2921

des analyses méthodique des risques (AMR) de prolifération de légionella, ICPE 2921

 

Téléchargez la circulaire DGPR DGS

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