Règlement biocides

Le Ministère del'écologie et du développement durable et de l'énergie (Medde) lance une consultation relative aux biocides.

Le Règlement du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Ce Règlement, qui abroge la directive 98/8/CE transposée en droit français au chapitre II du titre II du livre V du Code de l’environnement, introduit de nouvelles procédures visant à renforcer la protection de l’homme et l’environnement, accélérer le processus d’évaluation des substances actives et simplifier l’autorisation de mise sur le marché.

Le projet de décret vise à adopter les mesures nationales d’appliitmCatIdion nécessaires à la mise en œuvre de ce Règlement et à abroger les articles du code de l’environnement actuels.

Consultez et donnez votre avis sur la consultationrelative à l'encadrement des biocides

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