Guide technique DCE
19 février 2013
Le Ministère chargé de l'écologie a publiéun guide technique définissant les modalités de prise en compte des objectifs de la Directive cadre sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000 dans les pratiques des services de police en charge des installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA) et des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Le guide technique DCE ICPE IOTAa été réalisé conjointement par la Direction général de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), et la Direction général de la prévention des risques (DGPR).
Vous pouvez consulter :
la lettre d'accompagnementdu guide DCE ICPE IOTA
le guide technique Directive Cadre sur l'eau ICPE IOTA
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