Rubrique 2921 ICPE : décret, arrêtés ministériels

28 janvier 2013

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) vient depublier le décret et les arrêtés relatifs aux installations de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle.

Il s'agit d'une évolution de la réglementation relative à la rubrique 2921 des ICPE, créée en 2004, afin de maîtriser le risque légionellose, au niveau des tours de refroidissement, tours aéroréfrigérantes, TAR.

 

Vous pouvez consulter les textes relatifs à la nouvelle réglementation :

- Décret

- Arrêté ministériels relatif aux installations soumises à Enregistrement

- Arrêté ministériels relatif aux installations soumises à Déclaration sous contrôle

 

Le décret relatif à la rubrique 2921 des installations classées, présente les évolutions suivantes :

  • création du régime de l’Enregistrement, pour des installations dont la puissance thermique évacuée maximale est supérieure ou égale à 3 000 kW.
  • création du régime de Déclaration soumis à contrôle périodique pour les installations dont la puissance thermique évacuée maximale est inférieure à 3 000 kW
  • disparition du régime de l'autorisation
  • disparition de la notion de circuit primaire fermé

Les installations actuellement soumises à déclaration, possédant un circuit primaire fermé et dont la puissance dépasse 2 000 kW, passent sous le régime de l’enregistrement

 

Les projets d'arrêtés ministériels fixent un objectif de résultat par rapport à Legionella pneumophila

Au niveau du traitement des eaux, les arrêtés ministériels demandent notamment :

  • En cas d’utilisation de chocs biocides réguliers en traitement préventif, l’exploitant justifie de l’impossibilité de mise en oeuvre d’une autre stratégie de traitement limitant les injections de produit et l'impact sur l'environnement.
  • Les stratégies de traitement préventif par injection de biocides non oxydants en continu sont
    interdites, sauf si l'exploitant démontre qu'aucune stratégie alternative n'est possible, et que l'impact des produits sur les milieux est maîtrisé

La nouvelle réglementation s'appliquera à partir du 1er juillet 2013

 

Oreau ingénieur conseil réalise :

- des formations à la réglementation et à la gestion des tours de refroidissement

- la révision des analyses méthodiques des risques : AMR TAR

- des audits techniques relatifs au traitement des eaux des tours aéroréfrigérantes

 

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