Portée juridique Sage

La DREAL Nord-Pas-de-Calais a rédigé un document synthétique sur les éléments essentiels à prendre en compte pour garantir aux SAGE cette stabilité juridique.

 

Le guide détaillé "Asseoir la solidité juridique d'un SAGE" fournira aux intéressés des éléments utiles à la rédaction d'un SAGE, ou à sa relecture. Il comporte en outre une annexe listant des formulations inadéquates relevées par le cabinet juridique à la lecture de 4 projets de SAGE, et les propositions de reformulations associées.

 

Vous pouvez consulter le document relatif à la portée juridique des Sage(7,9 Mo)

 

Oreau ingénieur conseil réalisedesformations à la gestion des eaux