Consultation publique : rubrique 2921 des ICPE, maîtrise du risque Légionellose

 

 

 

 

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l'énergie(MEDDE)vient de lancer la Consultation Publique, afin de maîtriser le risque légionellose au niveau des tours aéroréfrigérantes, TAR:installations de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle.

Il s'agit d'une évolution majeure de la réglementation relative à la rubrique 2921 des ICPE, créée en 2004.

 

La consultation se déroule du 28 décembre 2012 au 20 janvier 2013.

 

Le nouveau Décret et les Arrêtés ministériels ont été publiés au JO, le 24 décembre 2013

 

Vous pouvez participerauxconsultations publiquesrelativesà la nouvelle réglementation :

- projet de modifiitmCatIdion de la rubrique 2921 des ICPE

- projet de prescriptions applicables aux installations soumises à enregistrement

- projet de prescriptions applicables aux installations soumises à déclaration

- projet de modification de la TGAP

 

Le projet de décret relatif à la rubrique 2921 des installations classées,propose les évolutions suivantes:

• création du régime de l’Enregistrement, pour des installations dont la puissance thermique évacuée maximale est supérieure ou égale à 3 000 kW.
• création du régime de Déclaration soumis à contrôle périodique pour les installations dont la puissance thermique évacuée maximale est inférieure à 3000 kW
• disparition du régime de l'autorisation
• disparition de la notion de circuit primaire fermé

Les installations actuellement soumises à déclaration, possédant un circuit primaire fermé et dont la puissance est égale ou supérieure à 3 000 kW, passeraient sous le régime de l’enregistrement

 

Les projets d'arrêtés ministériels fixent un objectif de résultat par rapport à Legionella pneumophila

 

Oreau ingénieur conseil réalise :

- des formations à la réglementation et à la gestion des tours de refroidissement

- la révision des analyses méthodiques des risques de prolifération des Légionelles : AMR

- des audits techniques relatifs aux TAR ou tour aéroréfrigérante

 

Oreau est indépendante des sociétés de traitement des eaux: contactez-nous