Règlement Biocides
02 juillet 2012
Un nouveau règlement relatif aux biocides vient d'être adopté par l'Union Européenne.
Il s'agit du règlement (UE) no528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22mai 2012, concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.
L'article 5 précise les critères d'exclusion : substances cancèrogènes, mutagènes, toxiques : 1A ou 1B. De plus amples informations sur la classification : règlements CE n° 1272/2008 et UE n° 286/2011
L'article 18, demande à la Commission de présenter un rapport relatif à l'utilisation durable des biocides, avant le 18 juillet 2015, pouvant conduire à une évolution de la réglementation.
L'article 56 précise les modalités de recherche et développement utilisant des produits biocides non autorisés.
Enfin, l'annexe V précise les types de biocides concernés. Par exemple :
Type de produits 2 : Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux : Produits utilisés pour désinfecter l’air, les eaux non utilisées pour la consommation humaine ou animale, les toilettes chimiques, les eaux usées, les déchets d’hôpitaux et le sol.
Type de produits 11 : Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication : Produits utilisés pour protéger l’eau ou les autres liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication par la lutte contre les organismes nuisibles tels que les microbes, les algues et les moules.
Type de produits 21 : Produits antisalissure : Produits utilisés pour lutter contre le développement et le dépôt d’organismes salissants (microbes et formes supérieures d’espèces végétales ou animales) sur les navires, le matériel d’aquaculture ou d’autres installations utilisées en milieu aquatique.
Vous pouvez consulter le Règlement Biocides 2012, et la décision de la commission
Par ailleurs, la France a publié au journal officiel du 1er août 2012, un arrêté daté du 17 juillet 2012 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Les arrêtés ministériels relatifs à la rubrique n° 2921 des ICPE demandent que la stratégie de traitement préventif des eaux au niveau des tours de refroidissement, soit justifiée, notammment par rapport à l'utilisation de biocides non oxydant.
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