Collectivités, circulaire 29 septembre 2010, DEB

01 octobre 2010

 

La circulaire du 29 septembre 2010 du Ministère chargé de l'écologie, Direction de l'Eau et de la Biodiversité (DEB), encadre les analyses des substances devant être réalisées au niveau des stations de traitement des eaux uséesdes collectivités, d'une capacité nominale supérieure ou égale à 600 kg/j de DBO5 (10 000 EqH).

 

La Directive cadre européenne sur l'eau 2000/60/CE a étéadoptéeen octobre2000. Cette directive, le plus souvent dénommée «DCE», a établi un cadre communautaire pour la protection et la gestion de l’eau. Dans un premier temps, les États membres ont identifié et analysé les eaux, recensées par bassin et par district hydrographiques. La France a adopté en 2009des plans de gestion (SDAGE) et des programmes de mesures adaptés à chaque masse d’eau.



LaDirective vise notamment à renforcer la protection de l'environnement aquatique par des mesures spécifiques conçues pour réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires, et l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires dans l'eau.

 

La circulaire précise notamment que les stations de traitement des eaux usées (STEU)des collectivités ne sont pas conçues pour éliminer ou réduire les concentrations des micropolluants objets de la présente circulaire dans les eaux traitées, et que le transfert de ces mêmes micropolluants dans les boues ne peut constituer une solution environnementalement acceptable.

 

Vous pouvez vous reporter au niveau de la Directive fille 2013/39/UE du 12 août 2013, qui établit des normes de qualité environnementale (NQE) pour les substances prioritaires et certains autres polluants, comme le prévoit l'article 16 de la Directive cadre sur l'eau.

 

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Télechargez la circulaire relative à la recherche des micropolluants dans les STEU ci-dessous