Directive IED
31 décembre 2010
La Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée Directive IEDest entrée en vigueur le 6 janvier 2011.Cette nouvelle directive réunit en un seul texte sept directives distinctes relatives aux émissions industrielles.
Elle regroupe en particulier la directive IPPC, la directive 2001/80/CE relative aux grandes installations de combustion, la directive 2000/76/CE relative à l’incinération de déchets et la directive 1999/13/CE relative aux émissions de solvants. Ce texte renforce tous les grands principes de la directive IPPC et élargit légèrement le champ d’appliitmCatIdion.
Les BREF deviennent la référence obligatoire pour la détermination des conditions d’autorisation. Les VLE définies dans les arrêtés d’autorisation d’exploiter devront garantir que les émissions n’excèdent pas, sauf dérogation justifiée, les BATAEL définies dans les documents appelés « conclusions sur les MTD ». La participation du public est renforcée, en particulier lors des demandes de dérogations.
Un rapport de base sur la qualité des sols et des eaux souterraines doit être réalisé.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site Inerisdes Directives IPPC-IED
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