Collectivités, SDAGE et micropollluants

Les SDAGEdemandent aux collectivités (communes, communautés de communes, communautés d’agglomérations, communautés urbaines, …) de s’engager à réduire les rejets de micropolluants (substances prioritaires)dans les eaux.

 

Il s'agit au niveau du bassin Rhin-Meuse, de la disposition T2 02.3 D1 : "Pour les activités économiques identifiées comme utilisatrices de substances prioritaires et raccordées à un réseau public d’assainissement, les collectivités gestionnaires de réseau doivent tenir compte des objectifs de réduction fixés par le Sdage pour les substances prioritaires dans les autorisations de déversement qu’elles délivrent."

 

Les collectivités pourront se baser sur l’article L 1331-10 du code de la santé publique, pour demander une diminution, voire une interdiction, des rejets des substances prioritaires aux artisans, PME-PMI et industriels raccordés aux réseaux d’assainissement.

 

Oreau ingénieur conseil accompagne les collectivités et les activités économiques lors de leurs différents échanges, afin de mettre en place des solutions durables, prenant en compte les possibilités technico-économiques des activités.

 

Oreau réalise :

des formations à la gestion des effluents des activités économiques raccordées

des assistances techniques à la gestion des rejets industriels raccordés

 

Oreau intervient en France, notamment en Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Ile de France, Centre, Picardie, Nord Pas de Calais, Franche Comté, Bourgogne, ...