Directive Cadre sur l'Eau : DCE
17 décembre 2007
Réglementation
La Directive cadre européenne sur l'eau 2000/60/CE a étéadoptéeen octobre2000. Cette directive, le plus souvent dénommée DCE, a établi un cadre communautaire pour la protection et la gestion de l’eau.
Dans un premier temps, les États membres ont identifié et analysé les eaux, recensées par bassin et par district hydrographiques. La France a adopté en 2009des plans de gestion (SDAGE) et des programmes de mesures adaptés à chaque masse d’eau.
La Directive cadre sur l'eaufixe un objectif de résultat : il s'agit d'atteindre lebon état en 2015, 2021 ou 2027pour les eaux superficielles et souterraines. La directive veut assurer la continuité écologique sur les cours d'eau, fixe le principe de non dégradation de la qualité actuelle (une masse d'eau en très bon état devra garder ce niveau de qualité) et vise par ailleurs à réduire ou arrêter le rejet de substances prioritaires.
En matière d'évaluation de la qualité des eaux, la DCE considère 2 aspects: l'état chimique et l'état écologique. Le bon état d'une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état physico-chimique sont bons à minima. Le bon état d'une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont bons ou très bons.
Pour atteindre le bon état chimique, laDirective vise à réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires, et l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires dans l'eau. Une action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) au niveau des installations classées a été lancée dans chaque région française.
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