Arrêté ministériel, Déclaration 2004
03 janvier 2010
Réglementation 2004 : rubrique 2921 des ICPE
L'arrêté du ministèrechargé del’écologie du 13 décembre 2004, applicable aux ICPE rubrique 2921 soumises à déclaration, décrit les objectifs et les différentes techniques à mettre en place, afin de maîtriser durablement le risque de développement des légionelles au niveau des tours et des circuits de refroidissement.
A noter : la réglementation ICPE 2921 a évolué en décembre 2013
L'annexe 1,Titre II,paragraphe 4.2précise notamment que :
- le choix des biocides tient compte du pH de l’eau du circuit en contact avec l’air. A titre d'information,l'eau de Javelpossède uneefficacité très limitée à pH 8,5 –9
- le traitement pourra être chimique ou mettre en oeuvre tout autre procédé dont l’exploitant aura démontré l’efficacité sur le biofilm et sur les légionelles dans les conditions de fonctionnement de l’installation
- le dispositif de purge de l’eau du circuit permet de maintenir les concentrations minérales à un niveau acceptable en adéquation avec le mode de traitement de l’eau. Il est donc indispensable de maîtriser le taux de concentration.
L’exploitation doit s’effectuer sous la surveillance d’une personne nommément désignée par l’exploitant, ayant suivi une formation à la maîtrise du risque legionellose(annexe 1, titre II,art 3)
Par ailleurs, toutes les personnes susceptibles d’intervenir sur les installations doivent également avoir suivi une formation à la maîtrise du risque légionellose.
Une analyse méthodique des risques de développement des légionellesdoit être réalisée, mais la fréquence de révision(art 4.1)n'est pas définie.
Oreau ingénieur conseil réalise :
des formations à la prévention du risque Légionellose
des analyses méthodiques des risques (AMR)de proliférationde légionelles
Oreau intervient en France, notamment en Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Ile de France, Picardie, Nord Pas de Calais, Franche Comté, Bourgogne, ...
Téléchargez l'arrêté ministériel ICPE 2921 de 2004