Arrêté ministériel, Autorisation 2004

 

 

Réglementation 2004 : rubrique 2921 des ICPE

 

L'arrêté du ministèrechargé de l’écologie du 13 décembre 2004, applicable aux ICPE rubrique 2921 soumises à autorisation, décrit les objectifs et les différentes techniques à mettre en place, afin de maîtriser durablement le risque de développement des légionelles au niveau des tours et des circuits de refroidissement.

A noter : la réglementation ICPE 2921 a évolué en décembre 2013

L'article 5 précise que l’exploitation s’effectue sous la surveillance d’une personne nommément désignée par l’exploitant, ayant suivi une formation à la maîtrise du risque legionellose.

Par ailleurs, toutes les personnes susceptibles d’intervenir sur les installations doivent également avoir suivi une formation à la maîtrise du risque légionellose.

Une révision de l'analyse méthodique des risques de développement des légionelles (art 6, paragraphe 1d et art 14)doit être réalisée chaque année.

Le paragraphe 6.2 précise notamment que :

• le choix des biocides tient compte du pH de l’eau du circuit en contact avec l’air. A titre d'information,l'eau de Javelpossède uneefficacité très limitée à pH 8,5 –9
• le traitement pourra être chimique ou mettre en oeuvre tout autre procédé dont l’exploitant aura démontré l’efficacité sur le biofilm et sur les légionelles dans les conditions de fonctionnement de l’installation
• le dispositif de purge de l’eau du circuit permet de maintenir les concentrations minérales à un niveau acceptable en adéquation avec le mode de traitement de l’eau. Il est donc indispensable de maîtiser réellementle taux de concentration maximal au niveau des tours de refroidissement.

 

Oreau ingénieur conseil réalise :

des formations à la prévention du risque Légionellose

des analyses méthodiques des risques (AMR) de développement de légionelles

Oreau intervient en France, notamment en Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Ile de France, Picardie, Nord Pas de Calais, Franche Comté, Bourgogne, ...

 

Téléchargez l'arrêté ministériel ICPE 2921 de 2004

  

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