Décret 2004 1331 rubrique n° 2921 des ICPE
03 janvier 2010
Réglementation 2004 : Tours refroidissement
Le Décret n°2004-1331 du 1er décembre 2004, du ministère chargé de l’écologie, modifiant la nomenclature des installations classées, crée la rubrique 2921 relative aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, afin de maîtriser le risque de développement de légionelles.
Il donne notamment la définition d’un circuit primaire fermé, d'un circuit soumis à déclaration ou à autorisation. Les prescriptions techniques sont précisées au niveau des arrêtés du 13 décembre 2004, relatifs aux installations soumises à autorisation ou à déclaration.
A noter : le décret 2013-1205 modifie le décret n° 2004-1331 :
La rubrique 2921 des ICPE évolue en 2014
Oreau ingénieur conseil réalise :
des formations à la nouvelle réglementation ICPE 2921 au niveau des Tar
des analyses méthodique des risques (AMR)de développement des légionelles
des assistances relatives à la réglementation ICPE 2921 Tours de refroidissements
Oreau est indépendante des sociétés d'exploitation et de traitement des eaux
Oreau intervient en France, en Alsace, Aquitaine, Auvergne, Centre, Bourgogne, Champagne Ardenne, Franche Comté, Paris Ile de France, Limousin, Lorraine, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Nord Pas de Calais, Normandie, Pays de Loire, Picardie, Poitou Charentes, Provence Alpes Côte d'Azur, Rhône-Alpes
Téléchargez le décret ICPE 2921 de 2004