SAGE

Né de la loi sur l'eau de 1992, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est le document d'orientation de la politique de l'eau au niveau local. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

Il doit être compatible avec le SDAGE.

Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet. Il est doté d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers. Les décisions administratives doivent être compatibles avec le PAGD : Plan d'Aménagement et de Gestion Durable

Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE.

Le site Gest'eau vous permettra de connaitre le Sdage et le Sage le cas échéant, dont vous dépendez.

Le Guide méthodologique pour l'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE, réalisé par le Ministère chargé de l'écologie, a été actualisé en mai 2012.

Oreau réalise des formations relatives au Sage et au SDAGE dont vous dépendez, adaptée à vos besoins, et pouvant être réalisée dans vos locaux.