SDAGE

Un SDAGE est un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Ce document fixe les objectifs d’amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines, sur un bassin hydrographique, pour une durée de 6 ans.

Il est élaboré par le Comité de Bassin et approuvé par le Préfet coordinateur de bassin.

Le SDAGE est né avec la loi sur l’eau de 1992, qui stipule qu’il « fixe pour chaque bassin ou groupement de bassins les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau ».

L'état Français a choisi les SDAGE, afin de prendre en compte les objectifs définis par la Directive cadre sur l'eau (DCE). Les Sdage ont ainsi été révisé en 2009.

Le site Gest'eau vous permettra de connaitre le Sdage, et le Sage le cas échéant, dont vous dépendez.

Par exemple, la disposition T2 01.1 D1 des Sdage Rhin et Meuse précise que :

 " Toute opération soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection des l’environnement (ICPE)…..susceptible d’impacter l’état d’une masse d’eau devra tenir compte de l’impact du rejet par rapport aux objectifs fixés par le Sdage au regard de l’ensemble des éléments de qualité définissant le bon état des masses d’eau au sens de la DCE et de ses annexes et tel que précisés, le cas échéant, dans les texte de transposition de cette directive et notamment les éléments de qualité biologique."

Par ailleurs, la disposition T2 02.3 D1 des Sdage Rhin et Meuse précise que  :

"pour les activités économiques identifiées comme utilisatrices de substances prioritaires et raccordées à un réseau public d’assainissement, les collectivités gestionnaires de réseau doivent tenir compte des objectifs de réduction fixés par le Sdage pour les substances prioritaires dans les autorisations de déversement qu’elles délivrent".

Enfin, la mise en appliitmCatIdion des objectifs des Sdage, pourrait notamment conduire à des contraintes au niveau de l'urbanisation de nouveaux secteurs.

Au niveau des bassins Rhin et Meuse, le Sdage présise dans son article T5C - O1 - D1

" Dans le cas où la collectivité responsable de l'assainissement ne se serait aucunement engagée dans une opération de réalisation ou de mise en conformité des équipements de collecte et de traitement nécessaires, par le lancement d'un projet dont le délai prévisible de réalisation aura été clairement défini, il est fortement recommandé que le Préfet précise aux communes et groupements concernés, dans le cadre des portés à connaissance, qu'aucun nouveau secteur ne pourra être ouvert à l'urbanisation"

Pour de plus amples informations au niveau du Sdage du bassin :

    Rhin et Meuse, vous pouvez cliquez ici.

    Seine-Normandie, vous pouvez cliquez ici.

    Artois-Picardie, vous pouvez cliquer ici.

    Rhône Méditerranée, vous pouvez cliquer ici 

    Corse, vous pouvez cliquer ici

    Loire Bretagne, vous pouvez cliquer ici

    Adour Garonne, vous pouvez cliquer ici

 

 Oreau ingénieur conseil réalise des formations à la DCE, aux Sdage, aux Sage.