Le Glossaire

SCOT

Un SCOT est un schéma de cohérence territoriale.

Institué par la Loi 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU), il est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planifiitmCatIdion intercommunale. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement, l’organisation de l’espace. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des autres documents d’urbanisme.

Dans le domaine de la gestion des eaux, les documents de planifiitmCatIdion en matière d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations fondamentales et les objectifs du SDAGE.

Oreau réalise des formations aux SDAGE, à la Directive Cadre sur l'eau