Programme de mesures (DCE)

Le Programme de mesures d'un bassin hydrographique présente les actions nécessaires sur la période 2010-2015 pour atteindre les objectifs environnementaux définis dans le SDAGE en appliitmCatIdion de la directive cadre sur l'eau (DCE). Il précise l’échéancier prévisionnel des principales opérations et énumèrera :

     les dispositions réglementaires
     les incitations financières mises en œuvre
     les outils contractuels disponibles.

Le programme de mesures regroupe des mesures locales. Il est essentiel, d’associer très largement le public à l’identifiitmCatIdion et à la définition de ces mesures. C’est pourquoi celui-ci se verra consulter tout au long de la procédure.

De plus amples informations sur les programme de mesures :

   du bassin Rhin-Meuse, vous pouvez cliquer ici

   du bassin Artois-Picardie, vous pouvez cliquer ici

   du bassin Seine-Normandie, vous pouvez cliquer ici

Les programmes de mesures sont déclinés dans les PAOT

Oreau réalise des formations à la Directive Cadre  sur l'eau, Sdage, Sage