PLU

Le PLU est le plan local d'urbanisme. Il s'agit du principal document d'urbanisme de planifiitmCatIdion communal ou éventuellement intercommunal.

Il remplace le Plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.

La mise en appliitmCatIdion des objectifs de la Directive Cadre sur l'eau, suite à l'adoption des Sdage en 2009, conduit les collectivités à de nouveaux objectifs au niveau de la gestion de l'urbanisation de nouveaux secteurs :

Au niveau du bassin Rhin-Meuse, le Sdage précise dans son article T5C - O1 - D1 " dans le cas où la collectivité responsable de l'assainissement ne se serait aucunement engagée dans une opération de réalisation ou de mise en conformité des équipements de collecte et de traitement nécessaires, par le lancement d'un projet dont le délai prévisible de réalisation aura été clairement défini, il est fortement recommandé que le Préfet précise aux communes et groupements concernés, dans le cadre des portés à connaissance, qu'aucun nouveau secteur ne pourra être ouvert à l'urbanisation".

Oreau réalise des formations à la réglementation eau, DCE, SDAGE, SAGE