ICPE

Une ICPE est une installation classée pour la protection de l'environnement.

Il s'agit d'une activité susceptible de porter atteinte à la santé, à la commoditié du voisinage, à la sécurité, à la salubrité publique, à l'agriculture, à la protection de la nature et de l'environnement, à la conservation des sites et monuments, à la conservation des éléments du patrimoine archéologique.

Pour être ICPE, une activité doit être listée dans la nomenclature.

La nomenclature des installations classées est divisée en 4 catégories de rubriques :

• l’emploi ou stockage de certaines substances : rubriques 11 à 18
• le type d’activité : rubriques 21 à 29
• activités relevant de la Directive IED : rubriques 30
• substances, directive Seveso 3 : rubriques 40

 

Une ICPE relèvera d'un des trois régimes suivant :

             Autorisation, Enregistrement, Déclaration

 

De plus amples information :

          sur le volet eau des ICPE

          sur le site de l'inspection des installations classées

 

Oreau ingénieur conseil réalise des :

      formations à la gestion des eaux industrielles

      formations à la nouvelle réglementation ICPE 2921 TAR

      analyses méthodiques des risques Légionella Pneumophila ICPE 2921

 

Oreau est indépendante des sociétés d'exploitation et de traitement des eaux