Le Glossaire

ICPE : rubrique n° 2921

Une tour de refroidissement, tour aéroréfrigérante, TAR, ou IREDEFA (installation de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air) est concernée par la rubrique n° 2921, de la nomemclature des ICPE.

Le Décret n° 2013-1205 précise les évolutions suivantes :

  • installation de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air
  • Enregistrement (E) : installations dont la puissance est > ou égale à 3 000 kW
  • Déclaration soumis à contrôle périodique (DC) : puissance < à 3 000 kW.


A noter : disparition de la notion de circuit primaire fermé
régime E ou DC : somme des puissances des installations présentes sur un site

Les Arrêtés ministériels du 14 décembre 2013 fixent notamment :

  • un objectif de résultat par rapport à Légionella pneumophila
     
  • la désignation nominative d’une ou de plusieurs personnes référentes
     
  • la prise en compte des aéroréfrigérants dits mixtes ou hybrides combinant le fonctionnement évaporatif avec d’autres modes de fonctionnement (sec et/ou adiabatique)
     
  • le contrôle de certaines installations soumises à Déclaration : fréquence : 5 ou 10 ans
     
  • la fréquence de mise à jour des formations : a minima tous les 5 ans
     
  • la fréquence d'analyses de Légionella pneumophila (LP) :
        o a minima mensuelle, pour les installations soumises à Enregistrement.
        o a minima bimestrielle, pour les installations soumises à Déclaration
        o bimensuelle, pendant 3 mois : résultat d’analyse en LP > 100 000 UFC/L
        o hebdomadaire, pendant 2 mois : 
    • pour les nouvelles installations
    • en cas de changement de stratégie de traitement des eaux
  • une distance > 8 m par rapport à toute ouverture sur un local occupé : installations mise en service après le 1er juillet 2014
a minima une fois par an, pour les installations soumises à Enregistrement
a minima une fois tous les 2 ans, pour les installations à Déclaration
lors d'un changement de stratégie de traitement des eaux
lors d'un résultat en légionella pneumophila (LP) ≥ 100 000 UFC/L
lors de 3 résultats consécutifs en LP ≥ 1 000 UFC/L
  • la maîtrise de la qualité des rejets, notamment au niveau de l'annexe IV de l'arrêté relatif à l'Enregistrement : 75 Valeurs limites d'émission définies

et de nombreuses autres évolutions, par rapport aux textes de 2004

A consulter :

 

Oreau ingénieur conseil réalise des :

   formations sur site, conformes à la nouvelle réglementation ICPE 2921

   formations inter-entreprises à la nouvelle réglementation ICPE 2921 2013

   analyses méthodiques des risques (AMR) légionelles ICPE 2921

   audits à blanc relatifs à la nouvelle réglementation ICPE 2921

L'intervention d'Oreau s'appuie sur une expériences acquise depuis 1998, par rapport à la maîtrise du risque Légionelloseau niveau des tours et circuits de refroidissement.

Oreau intervient en France métropolitaine, notamment en Alsace, Bretagne, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche Comté, Ile de France, Languedoc Roussillon, Lorraine, Nord Pas de Calais, Normandie, Picardie, Provence Alpes Côte d'Azur, Rhône Alpes...

Oreau est indépendante des sociétés d'exploitation et de traitement des eaux

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