Le rejet d'effluents industriels raccordés au réseau d'assainissement d'une collectivité est encadré par l’article 1331-10 du Code de la santé publique.

Celui-ci demande, depuis 1958, que tous rejets d’effluents non domestique dans le réseau d’une collectivité, soient autorisés.

La Directive européenne relative aux eaux résiduaires urbaines (DERU, 1991) demande également que les rejets des eaux industrielles dans les système d’assainissement urbains fassent l’objet d’une autorisation préalable. Il s’agit dès lors pour la collectivité de mettre en place des autorisations de rejets.

Le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (Ministère chargé de l'écologie) a rédigé un rapport en juillet 2010 relatif à ce sujet. Vous pouvez télécharger le document concernant l'évaluation de la réglementation relative aux effluents non domestiques (1,53Mo).

Par ailleurs, afin d'atteindre le bon état des masses d'eau fixé par la Directive Cadre sur l'eau (DCE), les collectivités (communes, communautés de communes, communautés d’agglomérations, communautés urbaines, …) doivent  s’engager à réduire les rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE). 

Enfin, les rejets les plus importants peuvent faire l’objet d’une convention entre le maître d’ouvrage et la collectivité.

Oreau accompagne les collectivités et les activités économiques lors de leurs différents échanges, afin de mettre en place des solutions durables, prenant en compte les possibilités technico-économiques des activités.

Oreau ingénieur conseil réalise :

 une assistance technique à la mise en place des nouvelles autorisations

des formations à la gestion des effluents industriels raccordés au réseau

Oreau est une société indépendante : contactez nous