DCE et urbanisation des collectivités

La mise en appliitmCatIdion des objectifs de la Directive Cadre sur l'eau (DCE) suite à l'adoption des SDAGE en 2009,  conduit les collectivités à prendre notamment en compte la qualité de l'assainissement global du territoire, afin de permettre l'urbanisation de nouveaux secteurs.

Au niveau du bassin Rhin-Meuse, le SDAGE précise dans son article T5C - O1 - D1 :

dans le cas où la collectivité responsable de l'assainissement ne se serait aucunement engagée dans une opération de réalisation ou de mise en conformité des équipements de collecte et de traitement nécessaires, par le lancement d'un projet dont le délai prévisible de réalisation aura été clairement défini, il est fortement recommandé que le Préfet précise aux communes et groupements concernés, dans le cadre des portés à connaissance, qu'aucun nouveau secteur ne pourra être ouvert à l'urbanisation.

Oreau ingénieur conseil réalise des formations à la Directive Cadre sur l'Eau