Le Glossaire

Comité de bassin

Le Comité de bassin organise la concertation et la solidarité entre tous les acteurs de l'eau présents sur un bassin hydrographique.

Le comité de bassin est à ce titre souvent désigné comme le "parlement de l'eau" du bassin. Il débat sur les grandes orientations de la politique de l'eau, notamment en adoptant le SDAGE, en incluant les préconisations de la DCE.

Le comité de bassin se prononce sur les programmes d'intervention de l'Agence de l'eau et donne un avis conforme sur les redevances qui assurent leur financement.

Enfin, il est consulté sur les SAGE, les plans de gestion des étiages et délivre les agréments pour les contrats de rivière.

 

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