Le Glossaire
Convention déversement effluent industriel
Les conventions de déversement prennent en compte l'aspect financier du traitement des effluents industriels les plus importants, raccordés au réseau d'assainissement d'une collectivité. Les conventions sont des contrats liant les 2 parties : collectivité et activité économique
Préalablement à la mise en place de conventions pour les rejets les plus importants, l’article 1331-10 du code de la santé publique demande que tous rejets d’effluents industriels (non domestique) dans le réseau d’une collectivité, soient autorisés.
Actuellement, la mise en place des objectifs de la Directive Cadre sur l'eau DCE, les SDAGE demandent aux collectivités (communes, communautés de communes, communautés d’agglomérations, communautés urbaines, …) de s’engager à réduire les rejets de substances dangereuses (RSDE) dans les eaux.
La circulaire du 29 septembre 2010 du Ministère chargé de l'écologie, encadre les analyses des substances devant être réalisées au niveau des stations de traitement des eaux usées des collectivités, d'une capacité nominale supérieure ou égale à 600 kg/j de DBO5.
Oreau ingénieur conseil réalise :
des formations à la gestion des rejets industriels raccordés
Oreau est une société indépendante : contactez nous