Le Glossaire

Coût disproportionné (DCE)

Un coût est disproportionné, au titre de la Directive cadre sur l'eau (DCE), lorsqu'il est "exagérément coûteux" c'est à dire non supportable par les agents économiques.

Le caractère disproportionné des coûts s'apprécie uniquement à travers une analyse coûts-bénéfices.

L'analyse de la capacité contributive des acteurs sert seulement à identifier les masses d'eau pour lesquelles les coûts ne sont pas disproportionnés.

Oreau ingénieur conseil réalise :

   une formation à la Directive cadre sur l'eau (DCE),

   des études technico-économique relatives aux RSDE

Oreau est une société indépendante