Le Glossaire
Coût disproportionné (DCE)
Un coût est disproportionné, au titre de la Directive cadre sur l'eau (DCE), lorsqu'il est "exagérément coûteux" c'est à dire non supportable par les agents économiques.
Le caractère disproportionné des coûts s'apprécie uniquement à travers une analyse coûts-bénéfices.
L'analyse de la capacité contributive des acteurs sert seulement à identifier les masses d'eau pour lesquelles les coûts ne sont pas disproportionnés.
Oreau ingénieur conseil réalise :
une formation à la Directive cadre sur l'eau (DCE),
des études technico-économique relatives aux RSDE
Oreau est une société indépendante