Le Glossaire

Arrêté du 30 juin 2006, relatif aux activités de traitement de surface, du ministère chargé de l'écologie

L'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées fixe notamment, les valeurs minimales des rejets à respecter. Cependant, l'arrêté préfectoral de votre site peut être plus contraignant au regard de la qualité du milieu naturel. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le texte en cliquant ici.

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