Arrêté du 2 février 1998, du ministère chargé de l'environnement

L'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation fixe notamment, pour un grand nombre d'activités économiques, les valeurs minimales des rejets à respecter. Cependant, l'arrêté préfectoral de votre site peut être plus contraignant au regard de la qualité du milieu naturel. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le texte en cliquant ici.

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