Arrêt Cour de Cassation : Noroxo
09 mai 2018
La Cour de cassation a rendu l'arrêt suivant, relatif au jugement en appel de la société Noroxo.
Le jugement en appel faisait suite à l'épidémie de Légionellose qui a touché la région de Lens en 2003-2004.
Vous pouvez télécharger l'arrêté ci-dessous, ou sur Légifrance
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