Contrôle par un Organisme Agréé (COA) des TAR Tours refroidissement, rubrique 2921 des ICPE

 

Dans le cadre de l'application de la rubrique n° 2921 des ICPE du 14 décembre 2013, le Ministère chargé de l'environnement a publié la liste des sociétés pouvant réaliser le Contrôle par un Organisme Agréé (COA) des installations de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air : IREDEFA, TAR, tour de refroidissement, tour aéroréfrigérante.

 

Il est nécessaire de réaliser ce contrôle :

• tous les 5 ans (ou 10 ans pour les sites ISO 14001) pour les installations soumises à Déclarations sous contrôle, si celles-ci ne ne sont pas exploitées sur un site contenant une installation soumises à Autorisation ou Enregistrement, au titre des ICPE. Pour les installations soumises à Déclaration, exploitées sur un site soumis à Autorisation ou Enregistrement, le contrôle sera réalisé par l'inspection des ICPE.

• dans les 6 mois, pour l'ensemble des installations soumises à Enregistrement ou Déclaration sous contrôle :

• lors de la mise en service d'une nouvelle installation

• après un résultat ≥ à 100 000 UFC/L en Légionella Pneumophila

 

Consultez l' arrêté du 24 mars 2014 portant agrément des organismes de contrôle

 

Par ailleurs, une révision de l'analyse méthodique des risques (AMR) doit être réalisée a minima :

• tous les ans, pour les installations soumises à Enregistrement

• tous les 2 ans, pour les installations soumises à Déclaration sous contrôle

 

Oreau ingénieur conseil réalise :

     des Analyses Méthodiques des Risques (AMR) conformément au guide du Ministère paru en 2017

     des Formations à la révision des AMR, en interne

     des Formations à la nouvelle rubrique n°2921 des ICPE