ICPE RSDE, note 27 avril 2011 DGPR
29 avril 2011
La Directive cadre européenne sur l'eau 2000/60/CE a étéadoptéeen octobre2000. Cette directive, le plus souvent dénommée «DCE», a établi un cadre communautaire pour la protection et la gestion de l’eau.
LaDirective vise notamment à renforcer la protection de l'environnement aquatique par des mesures spécifiques conçues pour réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires, et l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires dans l'eau.
Vous pouvez vous reporter au niveau de la Directive fille 2013/39/UE du 12 août 2013, qui établit des normes de qualité environnementale (NQE) pour les substances prioritaires et certains autres polluants, comme le prévoit l'article 16 de la Directive cadre sur l'eau.
Une action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées a été lancée dans chaque région en 2002, dans le cadre de l’opération nationale découlant de la circulaire du 4 février 2002 du ministère chargé de l’environnement. Suite à l’analyse des données récoltées lors de cette opération, la direction générale de prévention des risques au sein du Ministère chargé de l'écologiea décidé d’engager une nouvelle action de recherche et, le cas échéant, de réduction ciblée sur une list de substances déclinée par secteur d’activité auprès des installations classées soumises à autorisation sur l’ensemble du territoire.
La circulaire du 5 janvier 2009 , complétée par les notes du 23 mars 2010 et du 27 avril 2011, encadrent cette nouvelle opération.
La note du 27 avril 2011 du Ministère chargé de l'écologie (DGPR) présentenotammentla mise en place du programme d'actions (paragraphe 2.3), pouvant être réalisés avant l'étude technico-économique, le cas échéant.
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