Oreau : actualités

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Eau

Note technique MEDDE 11 juin 2015 Sdage

01/07/2015

        Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) a publié une note technique relative aux objectifs nationaux de...

Portée juridique Sage

26/08/2012

La DREAL Nord-Pas-de-Calais a rédigé un document synthétique sur les éléments essentiels à prendre en compte pour garantir aux SAGE cette stabilité juridique.  ...

Eau et urbanisme : jurisprudence Sdage

05/01/2012

  L'arrêt de laCAA de Lyon, du19 avril 2011, FRAPNA Ardèche, n° 10LY00703 est relatif à un projet d'aménagement d'une zone d'activités en zone inondable, dans...

Directive ERU

05/11/2010

  La Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France, en date du 16 juin 2005,pour ne pas avoir communiqué à temps à la Commission les informations...

Collectivités, SDAGE et micropollluants

04/01/2010

Les SDAGE demandent aux collectivités (communes, communautés de communes, communautés d’agglomérations, communautés urbaines, …) de s’engager à réduire...